Maastricht : pourquoi on utilise encore un ratio créé pour une autre époque

L’objection

« Les ratios de Maastricht sont contractualisés. On les utilise parce qu’on s’y est engagés. L’essentiel est de montrer l’aptitude des pays à respecter leurs engagements. »

C’est une réponse honnête. Et elle révèle quelque chose d’important : on n’utilise pas dette/PIB parce que c’est le meilleur indicateur. On l’utilise parce que c’est celui qu’on a négocié.

Le contexte de Maastricht – 1992

Le traité de Maastricht est signé en 1992. Les critères de convergence économique – dont le fameux 3 % de déficit/PIB et 60 % de dette/PIB – sont négociés dans un contexte bien précis.

• La croissance européenne est estimée à 5 % par an – une hypothèse qui ne s’est jamais réalisée durablement.
• Les taux d’intérêts sont élevés – l’environnement de taux bas des années 2010 n’existe pas encore.
• La dette publique moyenne en Europe est proche de 60 % du PIB – un plafond qui semblait raisonnable.
• Le vieillissement démographique et ses conséquences sur les retraites et la santé sont sous-estimés.

Trente ans plus tard, aucune de ces hypothèses ne tient. La croissance moyenne de la zone euro depuis 2000 est inférieure à 1,5 %. La dette moyenne dépasse 87 % du PIB. La France est à 113 %.

Source : Commission européenne – Eurostat 2024

Un ratio politique, pas économique

Le ratio 60 % n’a pas été calculé à partir d’une étude économique démontrant qu’au-delà de ce seuil la dette devient insoutenable. Il a été négocié entre gouvernements qui voulaient rejoindre la zone euro sans trop contraindre leur politique budgétaire.

C’est un compromis politique habillé en critère économique. Et il a été violé par presque tous les pays membres à un moment ou un autre – sans conséquences réelles, car les mécanismes de sanction n’ont jamais été appliqués.

On utilise dette/PIB parce que c’est écrit dans un traité. Pas parce que c’est le bon indicateur.

Maastricht – les règles qu’on respecte et celles qu’on ignore

La France a dépassé le seuil de 3 % de déficit/PIB chaque année depuis 2008 – sauf en 2017 et 2018. Elle n’a jamais été sanctionnée.

Elle dépasse le seuil de 60 % de dette/PIB depuis 2003. Elle n’a jamais été sanctionnée.

En 2024, la Commission européenne a accordé à la France un délai supplémentaire pour revenir sous 3 % – de 2027 à 2029. Un traité qui s’adapte à ceux qui ne le respectent pas est-il encore un traité ?

Source : Commission européenne – Procédure pour déficit excessif, 2024

Un indicateur qu’on renomme quand on le dépasse ne mesure plus grand chose.

Conclusion de la série

Quatre épisodes pour répondre aux objections reçues après mon article de septembre. Voici ce qu’on a établi :

• Un État n’est pas une famille – mais son immortalité ne le protège pas des conséquences d’une mauvaise gestion.
• La France s’endette majoritairement pour du fonctionnement, pas pour de l’investissement.
• La dette officielle de 3 305 milliards est incomplète – les engagements hors bilan portent le total réel à trois ou quatre fois plus.
• Le ratio dette/PIB est un indicateur politique, négocié en 1992, basé sur des hypothèses qui ne se sont jamais réalisées.

Aucun de ces constats n’est une thèse idéologique. Ce sont des faits. Des chiffres. Des mécaniques.

Ce qui est idéologique, en revanche, c’est de préférer l’indicateur qui rassure à celui qui informe.

Le nord existe. Il faut juste accepter de le regarder.